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Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015

Vous voudrez bien trouver la « note fiscale " et la déclaration des revenus.  La dernière date limite pour l’envoi des déclarations de revenus 2015 par internet.
 
Nous vous signalons également la mise à jour de la brochure sur le statut de l’élu et sa mise en ligne ( réf BW7828). Elle comporte plusieurs nouveautés.
Cette version d’avril 2016 rappelle les graves sanctions encourues en cas de non -respect des règles  de déclaration de patrimoine ou d’intérêts (cf chapitre I), fait état des règles applicables aux indemnités des maires et des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes (cf chapitres VI et VII), reprend les règles fiscales de déclaration des indemnités de fonction dans les déclarations de revenus, précise les premières dispositions relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus et intègre un nouveau chapitre relatif aux conseillers des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris (cf chapitre XVIII). Comme d’habitude, les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2016 apparaissent en rouge.