Skip directly to content

Etat d urgence sanitaire - financement et plafonnement des dépenses électorales

Pour information vous pourrez trouver sur le site de l’AMF la fiche de la CNIL relative à l’utilisation des fichiers pour la distribution de masques.

https://www.cnil.fr/fr/covid-19-les-traitements-de-donnees-associes-aux-operations-de-distribution-de-masques