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L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques

L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques

 

A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien » de l’AMF aux dispositions de la circulaire ministérielle relative à l’attribution d’une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales, l’AMF souhaite préciser sa position constante sur ce sujet.

L’attribution par l’administration préfectorale d’une nuance politique aux listes et aux candidats aux élections municipales est une pratique traditionnelle. Jusqu’aux élections de 2014, les communes concernées par l’attribution d’une nuance comptaient 3 500 habitants et plus.

En 2014, le ministère de l’Intérieur avait étendu le nombre de communes concernées en abaissant à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les résultats des communes faisaient l’objet d’un nuançage. Le motif de cette modification était fondé sur l’abaissement concomitant du seuil à partir duquel le scrutin électoral devenait un scrutin de liste.

Cette décision avait conduit à attribuer à de nombreuses listes une nuance politique qu’elles n’avaient pas choisie et dont elles contestaient la pertinence.

Compte tenu du mécontentement des élus concernés, l’AMF a constamment demandé que le nuançage contienne une catégorie « non-inscrit et sans étiquette » permettant aux candidats sans étiquette politique de bénéficier d’un classement conforme à leur engagement (courriers à MM. Guéant, Valls et Cazeneuve).

C’est et cela reste la seule demande faite par l’AMF aux gouvernements successifs qui n’y ont pas donné suite.

Dans la circulaire de 2020, qui n’a été ni présentée ni communiquée aux associations d’élus, le gouvernement a introduit des modifications, qui n’étaient pas demandées par l’AMF et dont les conséquences suscitent des interrogations légitimes sur la sincérité de l’analyse des résultats.

Ainsi, la circulaire crée une nouvelle nuance politique, LDVC, qui « peut être attribuée aux listes de candidats qui sans être officiellement investies par la LREM ni par le MODEM, ni par l’UDI seront soutenues par ces partis ». Aucun autre parti politique ne bénéficie de cette possibilité, ce qui pose un problème d’égalité de traitement entre les listes de candidats.

L’AMF demande donc au gouvernement de réviser sa circulaire en créant une catégorie de nuance « non-inscrit ou sans étiquette », en renonçant au seuil de 9 000 habitants, sans modifier le dispositif de 2014.