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Les exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités

Vous trouverez en attaches :

la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation (ci-jointe) ;

 

l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020  accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement  (ci-jointes).