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Note sur les démissions entre 1er tour et installation des conseils municipaux élus

Ci-joint une note de la DGCL du 8 avril, concernant les modifications des conseils élus mais pas encore installés.

https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Fiche%20remplacements%20CT%20et%20EPCI%20FP-MCTRCT.pdf