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Le Web national des collectivités

Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021

La une de la gazette des communes - mar, 09/29/2020 - 14:12
Crise sanitaire, financement du Ségur de la santé, création de la 5e branche pour l'autonomie : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 aura une portée importante.

PLF 2021 : l'essentiel à retenir pour les collectivités

La une de la gazette des communes - lun, 09/28/2020 - 17:56
A l'heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, mais aussi la baisse des "impôts de production". Parmi les inconnues qui demeurent, l'exécutif n'a pas précisé le soutien de l'Etat aux collectivités pour 2021 pour faire face aux effets de la crise sanitaire, préférant laisser ce choix aux débats parlementaires.

La gratuité des transports publics, coûte que coûte

La une de la gazette des communes - ven, 09/25/2020 - 09:21
Une vingtaine de maires ayant proposé la gratuité des transports publics lors de la campagne électorale ont été élus. Face à une crise sanitaire qui complique la mise en place de cette mesure, les élus affichent leur détermination, tout en avançant pas à pas.

Un déploiement de la 5G sous haute tension

La une de la gazette des communes - ven, 09/25/2020 - 09:00
Les enchères pour l'attribution des fréquences de la 5G commenceront le 29 septembre. Cette technologie devrait désaturer les réseaux mobiles et préparer la massification des objets connectés. Mais des maires s'inquiètent des conséquences sanitaires et environnementales.

Gestion de la pandémie : le couple maire-préfet sous tension

La une de la gazette des communes - jeu, 09/24/2020 - 16:29
Alors que les territoires semblaient avoir repris - avec les préfets départementaux - la main sur la gestion de la pandémie, les annonces d'Olivier Véran le 23 septembre imposant des mesures gouvernementales ont été accueillies avec agacements par les élus locaux.

Jour de carence et complémentaire santé : les employeurs prennent position

La une de la gazette des communes - mer, 09/23/2020 - 13:59
S'ils sont attachés au délai de carence pour les arrêts maladie hors période de crise, les employeurs territoriaux s'associent aux syndicats pour réclamer sa suspension durant cette période si particulière. Une "mesure de santé publique pour protéger les agents ainsi que les personnes accueillies dans les services publics locaux". Ils ont par ailleurs un avis très précis sur l'avenir de la protection sociale complémentaire.

Relance : les prêts livret A se refont une beauté

La une de la gazette des communes - mar, 09/22/2020 - 12:00
Les investissements liés à la transition écologique et énergétique, la santé et le tourisme vont bénéficier d'une offre de prêts de la Caisse des Dépôts rajeunie. La baisse des marges et les assouplissements des règles de quotités devraient donner au livret A une nouvelle attractivité auprès des collectivités.

" La République doit revenir en bas des tours " - Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville

La une de la gazette des communes - lun, 09/21/2020 - 13:29
Alors que la situation des banlieues est extrêmement dégradée, la nouvelle ministre déléguée en charge de la politique de la ville, Nadia Hai, défend ses priorités et fonde ses espoirs sur les effets du plan de relance. Entretien.

Sénatoriales : l'éternel retour de l'ancien monde

La une de la gazette des communes - lun, 09/21/2020 - 08:49
LREM ne se fait aucune illusion. Gérard Larcher devrait être reconduit dans un fauteuil à la tête de la Haute-Assemblée à l'issue du scrutin du 27 septembre. Les grands électeurs continuent d'accorder la prime à l'enracinement.

Baisse du seuil des achats en détaxe

Un arrêté du 23 juillet dernier et publié dans le Journal Officiel du 17 septembre réduit de 175 à 100 € le montant minimum à dépenser chez un commerçant pour bénéficier d’une détaxe.

Toutes les informations dans l’article de Localtis en cliquant ici.

Retrouver l’arrêté en cliquant ici.

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Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités

La une de la gazette des communes - ven, 09/18/2020 - 15:38
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.

Le mercato des DG chamboulé par la crise sanitaire

La une de la gazette des communes - jeu, 09/17/2020 - 15:06
Avec un second tour des élections retardé de plusieurs semaines, le renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux a pris un tournant inédit imposant aux élus l'urgence de l'action politique. Un contexte qui a également changé la donne pour les DG dont le mercato a été quelque peu chamboulé.

Le jour de carence maintenu, les syndicats vent debout

La une de la gazette des communes - mer, 09/16/2020 - 16:48
"Incompréhensible." Alors que le respect des règles sanitaires laisserait à désirer dans un grand nombre d'administrations, les syndicats de la fonction publique jugent irresponsable de maintenir le jour de carence. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques souhaite que lui soient remontées les situations particulières. Et propose d'en rediscuter dans le cadre de la concertation sur la protection sociale complémentaire.

Inclusion numérique, plan de relance, fibre et 5G : les annonces de Cédric O

La une de la gazette des communes - mar, 09/15/2020 - 13:47
Cédric O, Secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, détaille les grands chantiers numériques figurant dans le nouveau périmètre de son ministère et éclaire le volet numérique du plan de relance du gouvernement.

« Les DGS du XXIè siècle doivent être transgressifs »

La une de la gazette des communes - lun, 09/14/2020 - 16:33
Les dirigeants territoriaux du "monde d'après" peuvent-ils agir comme dans le "monde d'avant" ? Non, estime l'association des anciens de l'Inet. Interview de Bruno Paulmier, président de l'ADT-Inet, et DGS de Niort, qui exhorte ses confrères à devenir des DGS des transitions.

Communiqué de Presse : La caisse des dépôts investit dans le plan de relance

La Caisse des Dépôts, s’investit dans la relance. Elle y consacre 26 milliards d’euros en fonds propres (en plus des prêts sur fonds d’épargne).

Ces investissements s’articuleront autour des axes suivants :

  • Transition écologique (6,3 Md€)
  • Logement (11,1 Md€)
  • Soutien aux entreprises (8,3 Md€)
  • Cohésion sociale (0,5 Md€ )

 Et pour renforcer la dynamique de la transition environnementale, la Banque des Territoires et BPI France lancent conjointement un Plan Climat de 40 milliards d’euros.  

Pour plus de détails, en pièces jointes, le communiqué de presse du plan de relance Caisse des Dépôts et celui du Plan Climat porté par la Banque des Territoires et BPI France, et ci-dessous, les liens vers les articles Localtis correspondants :

26 milliards d’euros (fonds propres) apportés au plan de relance par la Caisse des dépôts sous ce lien.

40 milliards d’euros mobilisés par la BDT et BPI France pour le climat (« la Banque du Climat ») sous ce lien.  

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3 nouvelles stations classées de tourisme

Les Sables d’Olonne  (85), Fontcouverte-la-Toussuire (73), Villarembert (73), Saint-Sorlin-d’Arves (73), Saint-Jean-d’Arves (73) ont obtenu leur classement en station classée de tourisme par arrêtés préfectoraux..

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, on dénombre désormais 451 stations classées selon la nouvelle procédure de classement.

Elles sont classées suivant la procédure déconcentrée en application du décret 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.

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Veille Info Tourisme du 8 septembre 2020


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Veille Info Tourisme du 8 septembre 2020

À la une

 

Actions de l’Etat

Plan de relance : les mesures pour le tourisme

Le gouvernement a présenté, le 3 septembre, un plan de relance de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux l’emploi. Il repose sur trois piliers : l’écologie (30 milliards d’euros), la compétitivité (34 milliards d’euros) et la cohésion (36 milliards d’euros).

Parmi les dépenses pouvant intéresser le tourisme, les sommes allouées seront de 4,7 milliards d’euros pour le ferroviaire, 1,5 milliard d’euros pour l’avion vert de demain, 614 millions d’euros pour le patrimoine et 50 millions d’euros spécifiquement affectés pour développer le tourisme durable.

Concernant le tourisme durable, le fonds de soutien vise à faire émerger et faire grandir des projets innovants/transformants et à fort ancrage territorial. La transition durable des entreprises du secteur touristique sera accélérée par un outil de financement à même de répondre aux besoins particuliers des entreprises et notamment celui d’accompagner des changements de modèles économiques, qui intègrent les principes du développement durable dans leur modèle d’affaires, dans la gestion de leurs processus opérationnels et dans leur offre commerciale.

Toute l’information sur Veille Info Tourisme

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La Banque des Territoires soutient la filière thermalisme

 

Communiqué de presse

 

La Banque des Territoires soutient la filière thermalisme et cofinance aussi l’Observatoire de l’économie des stations thermales piloté par la Fédération Thermale
et Climatique Française

Luz Saint-Sauveur, le 11 septembre 2020

A l’occasion d’une réunion de travail sur les enjeux de la filière thermalisme, qui s’est déroulée en Occitanie, 1ère région thermale
de France, la Banque des Territoires a confirmé l’accompagnement du développement et de la relance de la filière, en présence de nombreux parlementaires et élus, du président de la Fédération Thermale et Climatique Française, de la Fédération Thermale Occitanie,
du Conseil National des Etablissements Thermaux et d’opérateurs exploitants privés. A cette occasion, Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Jean-François Béraud, Président de la Fédération Thermale et Climatique Française, ont signé une
convention de partenariat visant à créer l’Observatoire de l’économie des stations thermales.

Dans le cadre du Plan de relance Tourisme de la CDC mobilisant près de 3,6 Md€, la Banque des Territoires flèche 300 M€ pour les secteurs du thermalisme,
de la montagne et de la plaisance. Cette enveloppe permettra de poursuivre l’accompagnement des collectivités et opérateurs dans leurs investissements destinés, principalement à : 

  • moderniser les établissements thermaux (souvent patrimoine classé) ;
  • créer une offre bien-être en capacité d’attirer une clientèle non-médicalisée ;
  • rénover ou créer une offre d’hébergement.

La Banque des Territoires mobilisera également une enveloppe de 700 M€ de prêt sur fonds d’épargne pour financer des projets de longue durée.

A l’occasion d’une réunion de travail sur les enjeux du tourisme thermal, qui s’est déroulée en Occitanie, Eric Lombard, Directeur général de la Caisse
des Dépôts a signé avec Jean-François Béraud, Président de la Fédération Thermale et Climatique Française, une convention de partenariat concernant le financement de l’Observatoire de l’économie
des stations thermales. Ce dernier est le fruit de la volonté commune de la Fédération Thermale et Climatique Française (FTCF), l’Association Nationale des Maires de Communes Thermales (ANMCT) et le Conseil National des Établissements Thermaux (CNETh).

Sa création vise à :

  • mieux faire connaître la filière du thermalisme ;
  • la valoriser en mettant en lumière ses retombées positives sur le développement des territoires et sur l’économie française ;
  • soutenir le développement de l’économie thermale, en fournissant les éléments nécessaires à la prise de décision des pouvoirs publics et des investisseurs.

 

L’objectif est de mettre en place et de faire vivre un outil d’observation pérenne et dynamique de la filière. Son lancement et sa réalisation sont
prévus sur la période 2020-2026 avec une publication des premiers résultats en 2021.

« La Banque des Territoires accompagne les élus, et les professionnels du thermalisme, filière dont les retombées économiques sont essentielles
pour nos territoires, et tout particulièrement les territoires ruraux et montagnards »
précise Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts.

 

Réflexions et déclinaisons opérationnelles en Occitanie, première région thermale de France

Avec 30 établissements thermaux et près de 185 000 curistes accueillis en 2019, la région Occitanie est la 1ère destination thermale de France.

En Occitanie,
la Banque des Territoires est l’un des acteurs du plan régional en soutien au thermalisme, mis en place avec la Région Occitanie. A ce titre, elle mobilise une enveloppe d’ingénierie pour
accompagner les réflexions des collectivités territoriales visant à confirmer la faisabilité économique de leurs projets. Cette année, elle
cofinance trois études dédiées à la création de centres thermaux de bien-être à Aulus-les-Bains (09), Ussat-les-Bains (09) et Lamalou-les-Bains (34), 

La Banque des Territoires projette, par ailleurs, d’investir dans des projets de stations thermales.

Enfin, elle accompagnera l’ensemble des réflexions liées à la spécificité du thermalisme en Occitanie : lien entre thermalisme et montagne, pérennité des petites stations, etc…

 

A propos de la
Fédération Thermale et Climatique Française

La Fédération Thermale et Climatique Française a été créée le 18 mars 1924. Elle a pour objet, l’étude de tous les problèmes se rattachant à la vie
des stations thermales ou climatiques et la coordination de tous les efforts en vue du développement du thermalisme et du climatisme. Elle regroupe la totalité des instances nationales de la filière avec lesquelles elle entretient un dialogue permanent dans
le cadre de sa mission de coordination. La FTCF assure l’organisation chaque année des Rencontres Nationales du Thermalisme qui rassemblent les élus, exploitants et professionnels de la filière.

www.federationthermale.org

A propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes
à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises
publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée
dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

www.banquedesterritoires.fr
½
 @BanqueDesTerr

Contacts presse :

FTCF et CNETh

Agence Service Compris – Bertrand de Tilleul –
[email protected]
– 06 10 34 60 46

Banque des Territoires Occitanie –
Groupe Caisse des Dépôts

Céline Vallée –
celine.valle[email protected]
– 05 62 73 61 56

  • @BdT_Occitanie
     

 

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Exonération de la taxe de séjour pour 2020 : des précisions de la DGFiP

La Direction générale des finances publiques a précisé hier que les communes  et EPCI qui qui ont appliqué le dispositif d’exonération temporaire doivent à nouveau saisir leurs tarifs de taxe de séjour dans l’application OCSITAN avant le  le 1er novembre.

Toutes les informations sur maire-info en cliquant ici.

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