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Le Web national des collectivités

Plus d'un tiers des communes anticipent une hausse de la fiscalité locale en 2021

La une de la gazette des communes - mar, 05/04/2021 - 16:22
Selon une enquête de l'Association des maires de France avec la Banque des territoires, la crise sanitaire pourrait coûter 6 milliards d'euros sur trois ans aux finances locales du bloc communal. Pour y faire face, plus d'un tiers des communes prévoient d'augmenter leur taxe foncière. Mais malgré une baisse record des investissements en 2020, les communes anticipent de maintenir leurs investissements en 2021.

Le gouvernement veut de nouveau suspendre le jour de carence

La une de la gazette des communes - mar, 05/04/2021 - 14:06
Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire pour prolonger, du 1er juin au 31 octobre prochain, la suspension du jour de carence. Un choix de date qui interroge, comme les modalités de rémunérations des agents mobilisés dans la campagne de vaccination.

Ces maires qui veulent vacciner tout le monde

La une de la gazette des communes - lun, 05/03/2021 - 14:43
De plus en plus d'élus locaux veulent ouvrir la vaccination à tous les majeurs, même ceux sans comorbidités. Certains maires ont déjà passé le Rubicon dans leur centre...

Vers un déconfinement national en quatre étapes

La une de la gazette des communes - ven, 04/30/2021 - 12:35
Emmanuel Macron a détaillé, dans un entretien à la presse quotidienne régionale, le 29 avril, le calendrier du troisième déconfinement, qui s'étalera du 3 mai au 30 juin. Une dose de territorialisation est prévue en fonction de l'évolution des indicateurs de l'épidémie.

La différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ?

La une de la gazette des communes - ven, 04/30/2021 - 09:11
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir " enfin mettre en oeuvre l'adaptabilité des normes au territoire ". Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l'expérimentation et le projet de loi " 4D ". Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l'université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l'université de Rennes, en débattent.

Services publics : un collectif d'agents publics sonne l'alarme

La une de la gazette des communes - ven, 04/30/2021 - 07:54
Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite " prendre la parole de l'intérieur " et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient, vendredi 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.

Congrès de l’ANETT changement de dates

Le Congrès annuel de l’ANETT se tiendra les mardi 29 et mercredi 30 juin 2021 à Enghien les Bains pour lancer la saison touristique d’été.

Le programme modifié sera prochainement communiqué avec des temps forts, dont les 90 ans de notre Association.

Toutes les modalités d’inscription seront bientôt envoyées aux adhérents. Vous pourrez rapidement les consulter sur le site internet de l’ANETT (www.communes-touristiques.net).   Pour toute question sur l’organisation du Congrès, vous pouvez contacter l’équipe permanente de l’ANETT.

Cet article Congrès de l’ANETT changement de dates est apparu en premier sur ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ex ANMSCCT).

Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin

La une de la gazette des communes - jeu, 04/29/2021 - 14:59
Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l'organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.

Covid-19 : le gouvernement précise les contours de la gestion de sortie de crise

La une de la gazette des communes - mer, 04/28/2021 - 14:38
Fin du couvre-feu, institution d'un régime transitoire, modalités pour les établissements recevant du public, organisation des élections régionales et départementales, pass sanitaire... Le Premier ministre Jean Castex a détaillé le contenu du projet de loi de sortie de crise sanitaire mercredi 28 avril 2021.

Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance

La une de la gazette des communes - mar, 04/27/2021 - 14:50
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l'Association des Petites Villes de France (APVF).

Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes pas convaincu

La une de la gazette des communes - lun, 04/26/2021 - 15:19
Les élus siégeant au sein de l'instance chargée d'évaluer les normes applicables aux collectivités ont émis un avis défavorable sur le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. Ils estiment le texte "pas à la hauteur des objectifs", pourtant fixés par le gouvernement lui-même.

1 nouvelle station classée de tourisme

Vias (34) a obtenu son classement en station classée de tourisme par arrêté préfectoral du 16 avril 2021.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, on dénombre désormais 463 stations classées selon la nouvelle procédure de classement.

Elles sont classées suivant la procédure déconcentrée en application du décret 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.

Cet article 1 nouvelle station classée de tourisme est apparu en premier sur ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ex ANMSCCT).

Comment les maires abordent la rentrée scolaire

La une de la gazette des communes - ven, 04/23/2021 - 15:17
Après les annonces gouvernementales de jeudi 22 avril 2021 sur la rentrée scolaire de lundi prochain, les maires sont satisfaits de ne pas devoir mettre en place un nouveau protocole sanitaire, mais inquiets d'une stratégie vaccinale qui exclut leurs personnels travaillant dans les écoles primaires.

Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus

La une de la gazette des communes - jeu, 04/22/2021 - 12:32
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.

Sortie de crise sanitaire : ce qu'il faut retenir de l'avant-projet de loi

La une de la gazette des communes - mer, 04/21/2021 - 16:06
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d'un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d'oeil sur l'avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin prochains.

Rénovation urbaine : deux milliards d'euros, pour quoi faire ?

La une de la gazette des communes - mer, 04/21/2021 - 09:26
Lors d'une rencontre organisée par l'Association de journalistes Ajibat le 16 avril, le président de l'Agence nationale de rénovation urbaine, Olivier Klein, et son directeur général, sont revenus sur l'usage des deux milliards supplémentaires accordés à l'agence en janvier.

Jean-Louis Bianco : " Une laïcité de contrôle risque de s'imposer "

La une de la gazette des communes - mar, 04/20/2021 - 12:48
Alors que le très controversé projet de loi dit séparatisme arrive au terme de son examen parlementaire, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, veut mobiliser la société civile et organise, à compter du 20 avril, des " Etats généraux de la laïcité ". Ils dureront jusqu'à l'été, avec l'ambition de " toucher la jeunesse ", via notamment une consultation sur la plateforme make.org. L'occasion de recueillir l'analyse de Jean-Louis Bianco, président, jusqu'au 4 avril dernier, de l'Observatoire de la laïcité que l'exécutif a décidé de supprimer. Sans langue de bois, il tire le bilan de ses 8 ans de mandat, et s'inquiète de l'évolution de la perception de la laïcité dans la société française.

Projet de loi Climat : les principales mesures votées par les députés

La une de la gazette des communes - lun, 04/19/2021 - 16:20
Les députés ont fini l'examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales mesures impactant les collectivités, et que nous vous présentons en plusieurs parties. Dans ce premier volet figurent les deux premiers titres de ce texte issu des travaux de la convention citoyenne sur le climat, à savoir " consommer " et " produire et travailler ".

Fonds de relance de l'UE : vite, à vos projets !

La une de la gazette des communes - ven, 04/16/2021 - 08:15
Appels à projets ou candidatures au fil de l'eau : les collectivités seront sollicitées afin de consommer, d'ici à 2023, les crédits libérés par l'Europe pour soutenir la relance dans les territoires.

Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement

La une de la gazette des communes - jeu, 04/15/2021 - 16:17
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi " pour une sécurité globale préservant les libertés ". L'expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l'opposition un transfert des missions et à terme un renforcement des inégalités.

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