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Le Web national des collectivités

Rapport Thiriez : pour la territoriale, les inquiétudes demeurent

La une de la gazette des communes - jeu, 02/20/2020 - 15:48
Tronc commun, décloisonnement des filières ou encore création d'un institut pour la formation continue... Certains craignent que les pistes du rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique retenues par le Premier ministre ne gomment les spécificités de la territoriale.

Retraites : les amendements en faveur des territoriaux seront-ils audibles ?

La une de la gazette des communes - mer, 02/19/2020 - 12:23
Parmi les quelque 41 000 amendements au projet de loi de réforme des retraites débattus depuis le 17 février à l'Assemblée nationale, plus de 1800 portent sur des points propres à la fonction publique. Parmi leurs auteurs, certains relaient même la voix spécifique des territoriaux. Reste à savoir s'ils seront entendus dans ce brouhaha législatif.

Haute fonction publique : le rapport Thiriez prône un tronc commun de formation

La une de la gazette des communes - mar, 02/18/2020 - 17:19
Création d'un tronc commun des formations, création d'un centre national de gestion pour les territoriaux et d'un Institut des hautes études du service public... Le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique, remis ce mardi 18 février au Premier ministre, comporte une série de propositions concernant les futurs administrateurs territoriaux. Tour d'horizon.

« L'ANCT n'a pas vocation à aider à construire des salles des fêtes »

La une de la gazette des communes - mar, 02/18/2020 - 09:00
Yves Le Breton est le premier directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 1er  janvier dernier. Il explique quel sera le fonctionnement de cette nouvelle structure aux multiples missions.

Le plan local d’urbanise peut définir des règles différentes pour les hôtels et résidences de tourisme

Il est possible de préciser l’usage des constructions autorisées dans les PLU. On distingue dans les constructions 5 types de destinations dont « commerce et activités de service » ainsi que 20 sous-destinations dont « hébergement hôtelier et touristique ».

En janvier 2018, le Comité Interministériel du Tourisme souhaitait qu’il soit possible de mieux distinguer les types d’hébergements hôteliers et touristiques. Cette mesure était attendue par les stations balnéaires et de montagne. Un décret autorise désormais la distinction entre les hôtels et les autres types d’hébergements touristiques. Il est donc possible dans les PLU de définir des règles différenciées selon ces constructions.

Le PLU pourra définir des règles afin de favoriser les implantations hôtelières plutôt que des résidences de tourisme. Ces conditions sont applicables pour les PLU en cours d’élaborations ou en cours de révision.

Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les communes et les PLU existants pourront donc maintenir le zonage existant ou mettre en place des nouvelles distinctions.

Cliquez ici pour retrouver le décret du 31 janvier 2020.

Cliquez ici pour retrouver l’arrêté du 31 janvier 2020.

Cet article Le plan local d’urbanise peut définir des règles différentes pour les hôtels et résidences de tourisme est apparu en premier sur ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ex ANMSCCT).

Question écrite de Michel Raison, Sénat de Haute-Saône, sur le statut juridique de la station classée dans une commune nouvelle

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Aux termes de l’article L. 133-13 du code du tourisme, « seules les communes touristiques et leurs fractions qui mettent en œuvre une politique active d’accueil, d’information et de promotion touristiques tendant, d’une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d’autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu’elles mobilisent en matière de créations et d’animations culturelles et d’activités physiques et sportives peuvent être érigées en stations classées de tourisme ».

Le classement en station classée de tourisme requiert de disposer d’un office du tourisme classé en première catégorie et de respecter un certain nombre de critères réglementaires sélectifs venant sanctionner les efforts supplémentaires accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d’excellence.

Un décret du 7 mars 2019 et deux arrêtés du 16 avril entrés en vigueur le 1er juillet 2019 sont venus apporter diverses simplifications et actualiser les critères de classement.

Dans le cadre de la fusion de communes, le classement en station classée de tourisme, attribué par décret pour une durée de 12 ans, s’applique à la partie du territoire des communes nouvelles qui en bénéficiait avant sa création, à condition que ce territoire continue à présenter une situation de conformité avec les critères de classement.

En revanche, l’état du droit ne prévoit pas que la qualité de commune en station classée de tourisme, dont jouirait l’une des communes fusionnées en commune nouvelle, puisse être transférée automatiquement à la commune nouvelle.

La commune nouvelle devra donc déposer une demande dans les conditions de la réglementation en vigueur pour prétendre à la dénomination en station classée.

La recevabilité de cette demande sera appréciée à l’échelle de la commune nouvelle, au regard des critères applicables pour le classement en station classée de tourisme.

Il est également à noter qu’une commune nouvelle qui s’engagerait dans une procédure de classement devra au préalable se voir accorder le statut de commune touristique au sens de l’article L. 133-11 du code du tourisme, par arrêté préfectoral pour cinq ans.

Cliquez ici pour retrouver la question écrite de Michel Raison, n° 12291, JO du Sénat du 19 décembre. 

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Acte II de la contractualisation : à quels changements s'attendre ?

La une de la gazette des communes - lun, 02/17/2020 - 14:36
Au printemps prochain, la loi de programmation va définir les nouvelles règles du jeu de la contractualisation financière entre les collectivités et l'Etat. La préoccupation principale du gouvernement demeure : associer les collectivités locales à la nécessité de mieux maîtriser l'endettement public global. Mais par quels moyens ?

Politiques culturelles : les trois priorités d'Aurore Bergé

La une de la gazette des communes - lun, 02/17/2020 - 14:27
La députée (LREM) des Yvelines, Aurore Bergé, a remis au Premier ministre, ce 17 février, un rapport sur " l'émancipation et l'inclusion par les arts et la culture ". Elle y fait 60 propositions, de tous ordres, et définit trois priorités pour l'action du ministère de la Culture.

Municipales 2020 : ces candidats qui jouent les cost-killers

La une de la gazette des communes - ven, 02/14/2020 - 10:11
Après une mandature marquée par une maîtrise inédite des effectifs et de la masse salariale des mairies, des postulants veulent aller plus loin. Au prix du service public ? L'expérience montre que les discours de campagne contre " les sureffectifs " ne sont pas toujours suivis d'effets.

« On peut élargir le nombre de collectivités soumises à la contractualisation »

La une de la gazette des communes - jeu, 02/13/2020 - 11:24
Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale, dissèque pour la Gazette, quelques semaines après sa prise de fonction, les dossiers auxquels il compte s'attaquer concernant les collectivités.

" Il y a une forme de désenchantement vis-à-vis de la démocratie participative "

La une de la gazette des communes - mer, 02/12/2020 - 09:40
Désintérêt des citoyens, défiance des élus, illisibilité des dispositifs... Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l'Université de Lille 2, nous livre ses impressions sur les difficultés actuelles de la démocratie participative et les pistes de réflexions à un mois des municipales.

Dérèglement climatique : ces villes qui se préparent à la montée des eaux

La une de la gazette des communes - mar, 02/11/2020 - 16:47
Elles ne pourront pas dire qu'elles ne savaient pas. Les communes sont prévenues, le dérèglement climatique aura des effets de plus en plus visibles. Si les prévisions cartographiques de l'Agence européenne de l'environnement dévoilées lundi ne les surprennent pas, elles constituent une bonne piqûre de rappel.

Handicap : Emmanuel Macron veut passer à la vitesse supérieure

La une de la gazette des communes - mar, 02/11/2020 - 15:52
La 5e Conférence nationale du handicap organisée à la date anniversaire de la loi handicap du 11 février 2005 a été l'occasion d'un bilan à mi-quinquennat. Le chef de l'Etat a défini le cap pour 2021 et 2022. Plusieurs mesures annonces impactent les départements.

Réforme des retraites : les employeurs territoriaux unanimement inquiets

La une de la gazette des communes - lun, 02/10/2020 - 16:02
Le ton monte chez les employeurs territoriaux : en écho à un communiqué de l'AMF, France Urbaine, l'Assemblée des Départements de France, le CNFPT ou encore Régions de France expriment leurs inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des retraites. Principaux sujets de tension : les risques d'augmentation des coûts pour les collectivités et de baisse des pensions pour un grand nombre d'agents.

Usure professionnelle et départs retardés, un cocktail explosif

La une de la gazette des communes - ven, 02/07/2020 - 10:11
Le projet de loi de réforme des retraites et la création d'un possible âge pivot ou d'équilibre à 64 ou 65 ans suscitent des craintes parmi les agents territoriaux de catégorie C, mais aussi les DRH, qui devront en gérer les conséquences.

Une nouvelle feuille de route pour la ville durable

La une de la gazette des communes - jeu, 02/06/2020 - 16:27
– Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a présenté, mercredi 5 février 2020 à la maison de l'Unesco, les 10 mesures qui constituent la nouvelle feuille de route du plan " ville durable ", dont l'ambition est d'atteindre une ville neutre en carbone à horizon 2050.

Retraites : les fonctionnaires sortiront-ils gagnants ou perdants de la pluie d'amendements ?

La une de la gazette des communes - mer, 02/05/2020 - 12:10
Une commission spéciale de l'Assemblée nationale étudie depuis le 3 février, le projet de loi sur la réforme des retraites, qui doit être débattu en séance publique du 17 au 28 février. Ses membres font face à près de 22 000 amendements. Si quelques-uns portent sur des questions de fond, la majorité d'entre eux visent essentiellement à bloquer l'avancée du texte.

Le gouvernement lève un voile sur le nouvel acte de décentralisation

La une de la gazette des communes - mar, 02/04/2020 - 16:51
Dans une circulaire autour de l'avant-projet de loi 3 D, Le Premier ministre souhaite que les collectivités bénéficient de nouvelles compétences, d'un pouvoir règlementaire élargi et d'un véritable droit à l'expérimentation.

Le palmarès des 50 plus grandes villes vidéosurveillées

La une de la gazette des communes - lun, 02/03/2020 - 15:31
Entre la fin de l'année 2013 et le début de l'année 2020, le nombre de caméras de vidéosurveillance dans les 50 villes les plus peuplées de France a été multiplié par 2,4 passant de près de 4 800 caméras à plus de 11 400, selon un classement réalisé par "la Gazette des communes".

« La protection de l'enfance reste une compétence partagée entre l'Etat et les départements »

La une de la gazette des communes - lun, 02/03/2020 - 08:13
Le secrétaire d'Etat en charge de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, présente ce lundi 3 février les 30 départements qui contractualiseront dès 2020 avec l'Etat pour améliorer la vie des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance. La Gazette l'a rencontré pour faire le point sur les réformes prévues.

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