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Le Web national des collectivités

Relance, plan d'investissement, budget 2022 : Olivier Dussopt détaille les chantiers de la rentrée

La une de la gazette des communes - jeu, 09/09/2021 - 13:30
Impacts de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, 1 an du plan de relance, plan d'investissement pour la France de 2030, projet de loi de finances pour 2022... La Gazette des communes a demandé à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, d'expliquer les chantiers financiers à l'agenda du gouvernement en cette rentrée. Il révèle également les premiers arbitrages concernant l'élaboration du budget 2022.

Métropoles vs petites villes : la crise bouscule les certitudes

La une de la gazette des communes - mer, 09/08/2021 - 15:39
Au-delà du choc économique et social, la crise sanitaire a eu des impacts territoriaux nettement moins connus. Tour d'horizon des données et des études sur les conséquences disparates de la crise sur les collectivités.

Christophe Bouillon : " Soutenir les petites villes, c'est soutenir les relocalisations industrielles "

La une de la gazette des communes - mer, 09/08/2021 - 09:00
A la veille de l'ouverture des 23e assises des Petites villes de France, son président Christophe Bouillon rappelle au gouvernement qui prépare la prochaine loi de finances et fête le premier anniversaire de son plan de relance, l'importance économique, financière, sociétale et politique de ces collectivités réunissant près de 40 % de la population française.

Emmanuel Macron lance la saison 2 d'Action coeur de ville

La une de la gazette des communes - mar, 09/07/2021 - 16:33
La quatrième rencontre nationale Action Coeur de ville à la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 7 septembre, a été l'occasion pour Emmanuel Macron de confirmer la poursuite du programme au delà de son échéance initiale fixée à 2022.

Les associations d'élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles

La une de la gazette des communes - lun, 09/06/2021 - 06:37
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.

L'Etat au secours de Marseille

La une de la gazette des communes - ven, 09/03/2021 - 14:56
Education, transport, santé... Le chef de l'Etat annonce des financements, y compris dans des domaines qui ne sont pas les siens, pour endiguer les fléaux qui minent Marseille depuis des décennies. Piloté par le gouvernement, ce plan d'urgence de 1,5 milliard d'euros de financements nouveaux - sans compter une enveloppe non encore chiffrée pour les écoles - est conditionné, a prévenu Emmanuel Macron, à un nouveau partenariat avec les élus et un autre mode de gouvernance à la Métropole.

Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt

La une de la gazette des communes - jeu, 09/02/2021 - 15:25
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros pour 3618 communes.

Qualité de l'air à l'école : les collectivités en ordre dispersé

La une de la gazette des communes - mer, 09/01/2021 - 09:15
En cette rentrée scolaire placée sous le signe d'un variant Delta particulièrement contagieux, notamment chez les jeunes, les collectivités s'interrogent sur la nécessité d'acquérir des équipements pour s'assurer de la qualité de l'air dans les écoles, collèges et lycées, afin de prévenir la propagation du virus. Les plus réticentes s'inquiètent de l'impact sur leurs dépenses liées au Covid-19.

Les collectivités freinées dans leur volonté d'accueil des exilés afghans

La une de la gazette des communes - mar, 08/31/2021 - 09:35
Alors que l'Etat a organisé l'accueil des Afghans évacués de l'aéroport de Kaboul, plusieurs élus locaux ont manifesté leur volonté d'y participer. Leur rôle sera essentiel dans un second temps.

Zones franches : une réussite sous conditions

La une de la gazette des communes - mar, 08/31/2021 - 09:00
Après 25 ans d'existence, le bilan des zones franches urbaines reste difficilement mesurable et souvent mitigé. Dans les quartiers où le dispositif a davantage porté ses fruits, l'accessibilité, des actions pour favoriser l'employabilité des habitants, un fort volontarisme politique ont été déployés.

Télétravail : place à la négociation dans les collectivités

La une de la gazette des communes - lun, 08/30/2021 - 10:12
L'accord signé mi-juillet ainsi que son décret d'application paru le 26 août, fixent les modalités de mise en place du télétravail. Les collectivités ont désormais jusqu'au 31 décembre pour négocier les indemnités des agents qui pourront atteindre 220 euros annuels.

Où en est le projet de loi " 3DS " ?

La une de la gazette des communes - ven, 08/27/2021 - 10:34
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi " SRU ", nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales... Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.

La crise sanitaire en toile de fond de la rentrée scolaire

La une de la gazette des communes - jeu, 08/26/2021 - 14:30
En tenant, jeudi 26 août 2021 à Paris, la dernière conférence de presse de rentrée du quinquennat, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a souhaité ne pas focaliser l'attention sur la crise sanitaire. Il a ainsi insisté sur les politiques publiques mises en oeuvre ces quatre dernières années, notamment avec les collectivités.

Ehpad, aide à domicile : comment gérer l'obligation vaccinale ?

La une de la gazette des communes - mer, 08/25/2021 - 10:03
A partir du 15 septembre, l'obligation vaccinale s'applique dans les établissements médico-sociaux et les services d'aide à domicile. Les services RH se préparent pour éviter, au maximum, de voir partir du personnel.

Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux

La une de la gazette des communes - mar, 08/24/2021 - 12:00
2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s'éteindre d'ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s'est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions affichées. Premier volet de notre enquête, qui en comptera trois.

Les textes officiels qu'il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

La une de la gazette des communes - lun, 08/23/2021 - 13:22
Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la construction (avec la RE2020) et la gestion des déchets.

Les grandes collectivités, locomotives de l'open data

La une de la gazette des communes - ven, 08/20/2021 - 09:00
Vue il y a dix ans comme créatrice de croissance économique et de transparence, la donnée publique s'est affirmée comme un levier pour mieux piloter et fluidifier l'action publique. Mais les plus petites collectivités restent loin derrière les objectifs.

Passe sanitaire : comment les collectivités vont gérer la rentrée

La une de la gazette des communes - jeu, 08/19/2021 - 13:46
Au coeur de l'été, la loi du 5 août a fait entrer passes sanitaires et QR codes dans les services publics. Avec la vaccination obligatoire d'une partie des agents et le contrôle du passe sanitaire comme nouvelles consignes, les collectivités doivent, une nouvelle fois, faire preuve de réactivité malgré les nombreuses interrogations qui planent encore.

Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves

La une de la gazette des communes - mer, 08/18/2021 - 13:00
Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la République, en formulant certaines réserves, mais aussi en déclarant des inconstitutionnalités.

1 nouvelle station classée de tourisme

La Bernerie-en-Retz (44) a obtenu son classement en station classée de tourisme par arrêté préfectoral du 6 août 2021.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, on dénombre désormais 469 stations classées selon la nouvelle procédure de classement.

Elles sont classées suivant la procédure déconcentrée en application du décret 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.

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