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Congrès des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud 2014

9ème RENCONTRES INTERNATIONALES DES MAIRES DE LA MEDITERRANEE

Le vendredi 24 Octobre 2014 Ajaccio, Palais des Congrès.

Thématique: « Les modalités de gestion et  de financement des services publics locaux»

Cette journée, qui était consacrée à un thème d’actualité, a débuté par une série d’interventions protocolaires. Ainsi tour à tour se sont exprimés, Joselyne Mattei Fazi, Dominique Bucchini, Jean-Jacques Panunzi, Paul Giacobbi et Christophe Mirmand.

Cette 9ème édition s’est articulée autour de deux tables rondes. La première, a permis de travailler sur «l’équilibre financier des services eau et assainissement : avec pour objectif de mettre en évidence les difficultés rencontrées / et d’évoquer les solutions envisageables». 

Avec à cet effet, différentes interventions avaient été programmées : parmi lesquelles celles de Guy DURAND, MCF en Droit public, Université de Perpignan, avocat, Conseiller général de l'Aveyron :

  • Ce dernier a introduit la journée par une « Présentation du cadre juridique et des différents outils de gestion des services publics locaux » ; son intervention a été suivie par celle de Jean-Luc VALLET, Délégué territorial du pôle collectivité locale à la Fédération des Entreprises Publiques Locales : son intervention a porté sur « L’Entreprise Publique Locale : une solution à mi chemin entre le tout public et le tout privé » ;
  • Pour sa part, Philippe LAURENT, Représentant le Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Maire de Sceaux : « a évoqué le Contexte général des finances locales » ; 
  • le Chef de Service au service de l’Eau, responsable d’exploitation à l’OEHC : « Henri POLITI, a axé son intervention sur Comment établir une tarification de l’eau et de l’assainissement : fondements et principes » ; 
  • Le Maire d’Evisa,  Jean-Jacques GIANNI, qui représentait le Président de l’ANEM, « a fait part de retours d’expériences sur les difficultés rencontrées par une commune de montagne assurant la gestion du service eau en régie directe » ;
  • Michelle ORLANDI, Directrice Générale Adjointe du pôle proximité à la CAPA : « Régie et délégation de service public : retour d’expérience de la CAPA » ;
  • Romain ASCIONE,  Directeur régional de Kyrnolia : « La DSP : un modèle contractuel des solutions adaptées » ;
  • Pour le conseil général de la Corse-du-Sud, Joëlle LOVICHI, Responsable du Pôle développement local et urbain : « a présenté Les modalités de financement des projets d’AEP et d’assainissement présentés par les communes et les groupements de communes » ;
  • Gaëlle BERTHAUD, Déléguée régionale PACA et Corse pour l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : « a traité de la gestion durable des services d’eau et d’assainissement » ; 

Et pour finir cet atelier, Antoine ORSINI, MCF en Biologie, Université de Corse, adjoint au Maire de Corté, Vice-président de la Communauté de Communes de Corté  Centre Corse : «  a rendu compte de l’impact de la  Directive Cadre Européenne sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et sa transcription dans le SDAGE de Corse 2015-2021».

Ces interventions ont suscité de nombreuses questions auprès des élus présents, auxquelles les intervenants ont répondu successivement. 
    
La seconde table ronde a porté sur « L’Organisation des services collecte et traitement des déchets : Elle avait pour objectif de mettre en exergue l’inadéquation entre les besoins et les coûts ». 
    Avec différentes interventions programmées : 

  • En l’absence de représentants de l’ANEL, cette table ronde a débuté par l’intervention de Cynthia VOLA, Directeur des relations adhérents du SYVADEC, sur le thème : « Le service déchet : quels couts pour les ménages ? ». A cette occasion a pu être effectuée une présentation du dispositif de maitrise des coûts mis en place par le Syvadec » ; 
  • Sandra MAZZONI, DGS de la Communauté de Communes Calvi-Balagne : a rendu compte de la Présentation des outils et des financements proposés par l’ADEME pour optimiser les coûts  » ; a été assurée par Véronique REIX, Directrice Régionale de l’ADEME de Corse :
  • Nathalie DUHAMEL, Directrice Régionale de la CDC : « La CDC : un partenaire des collectivités : présentation du financement de la CDC au secteur public local » ;

Pour terminer, Katia MAIBORODA, Directrice du CAUE de Corse-du-Sud : « Le CAUE  comme outil d’accompagnement des collectivités pour l’intégration paysagère des points de collecte des OM ».

 Cette journée a permis à une centaine de Maires et Présidents d’EPCI d’échanger sur ce thème d’importance avec l’ensemble des acteurs concernés aux différentes échelles territoriales (commune, intercommunalité, région, Etat) et notamment avec Monsieur le Préfet de Corse mais aussi avec des parlementaires, les Présidents du Conseil Exécutif et de l’Assemblée de Corse, du Conseil Général de Corse-du-Sud, Philippe Laurent, Président de la Commission des Finances à l’Association des Maires de France (AMF), de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), des Universitaires, de représentants de la CAPA, et des Techniciens. 
Au total, environ 150 participants, dont une centaine d’élus, ont pris part à ces travaux. Un compte rendu intégral des enregistrements audio, accompagné des interventions écrites dont dispose l’association, ont été adressés sous format numérique (sur clé USB) à l’ensemble des participants.

En parallèle du Congrès, l’Association a organisé, comme chaque année,  le 8ème Salon des Élus et des Collectivités Locales de Corse. Lieu de rencontres et d’échanges privilégiés entre les décideurs locaux et des partenaires potentiels des Collectivités Territoriales, cet espace a été l’occasion de faire se rencontrer les différents acteurs appelés à intervenir en ces domaines pour échanger leurs points de vue, pour informer les maires des possibilités qui s’offrent aux communes et d’élargir le débat avec le public et l’ensemble des exposants présents. Pour sa 8ème édition, ce salon a connu un franc succès avec 18 exposants qui interviennent dans des secteurs d’activités variés (voir en annexe le Guide des Exposants conçu à cette occasion qui contient un descriptif des secteurs activités représentés).

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