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News

Derniers éléments sur la date d'entrée en fonction des conseillers et sur l'installation des conseils

De nouveaux documents importants  :

- le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/joe_20200515_0119_0018.pdf)

et surtout la note n°26 bis de l’AMF du 17 mai 2020 (actualisation de la note n°26 en ligne) relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux (https://www.amf.asso.fr/documents-installation-nouveaux-conseils-municipaux-note-amf-du-17-mai-2020/40130)

Par ailleurs, la brochure relative au statut de l’élu a été mise à jour à

Installation des nouveaux conseils municipaux

Ci-joint la note de l’AMF concernant la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux.

Note COVID - Soutien fonds européens

Ci-joint une note de l’AMF concernant les moyens européens.

Sur les sujets liées à l’Europe, votre interlocutrice Pauline Tivelet, chargée de mission AMF, reste à votre disposition [email protected] – tel 01 44 18 14 31

Note AMF réouverture des écoles

Ci-joint une note relative aux conditions de réouverture progressive des écoles.

Etat d urgence sanitaire - financement et plafonnement des dépenses électorales

Pour information vous pourrez trouver sur le site de l’AMF la fiche de la CNIL relative à l’utilisation des fichiers pour la distribution de masques.

https://www.cnil.fr/fr/covid-19-les-traitements-de-donnees-associes-aux-operations-de-distribution-de-masques

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