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News

Présentation du Vadémécum AMF - ADF - ARF - Encourager l'approvisionnement local

Dans le cadre du 99e Congrès, vous trouverez, ci-joint, 3 communiqués de presse :
- Le premier fait état de la solidarité des Maires de France avec les populations sinistrées victimes de très graves inondations
- Le second concerne un guide de bonnes pratiques qui comprend un panel de supports visant à sensibiliser les citoyens aux réflexes permettant de se protéger et de sauver des vies en cas d’attaques terroristes ;
Ce guide est disponible, en ligne, sur le site internet de l’AMF(www.amf.asso.fr)
- Le dernier concerne un sondage IPSOS réalisé pour le CEVIPOF et l’AMF dans lequel on constate

Résolution générale adoptée lors du 99ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité

La Résolution générale adoptée hier lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, ainsi que le communiqué de presse sur la mobilisation historique de l'AMF reconnue par le Président de la République diffusé à l’issue de la séance de clôture.

La loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit l’extension des périmètres des communautés (communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines) dès le 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.

La loi renforce également, à court ou moyen terme, les compétences obligatoires des communautés de communes et des communautés d’agglomération en organisant le transfert des actions de développement économique, de la promotion du tourisme, de la

Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015

Vous voudrez bien trouver la « note fiscale " et la déclaration des revenus.  La dernière date limite pour l’envoi des déclarations de revenus 2015 par internet.
 
Nous vous signalons également la mise à jour de la brochure sur le statut de l’élu et sa mise en ligne ( réf BW7828). Elle comporte plusieurs nouveautés.
Cette version d’avril 2016 rappelle les graves sanctions encourues en cas de non -respect des règles  de déclaration de patrimoine ou d’intérêts (cf chapitre I), fait état des règles applicables aux indemnités des maires et des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats

Enquête sur les rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires est entrée dans sa deuxième, voire troisième année de mise en œuvre, selon que la commune ou l'EPCI compétent l'ait appliquée à la rentrée 2013 ou 2014.

Les deux enquêtes que l'AMF a menées conjointement avec la CNAF en 2014 puis en 2015 ont montré, outre des problèmes organisationnels, un impact financier significatif pour les communes et leur intercommunalité, dans un contexte de baisse continue des dotations de l'Etat.

L'AMF a demandé, de manière réitérée, la réévaluation du montant du fonds de soutien au coût réel de mise en œuvre de la réforme pour les

Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.
L’AMF alerte depuis 2013 sur les répercussions de la baisse des dotations.

Lettre des maires et présidents d'intercommunalités- supplément au n°334

Les sujets interessants abordés sur ce numéro : 

  • La réforme territoriale, un casse-tête !
  • Communes nouvelles : l’AMF demande un pacte financier prolongé
  • DGF : l’AMF demande une loi spécifique
  • Accès aux soins
  • Taxe de séjour
  • Modernisation du contenu du PLU
  • Rythmes scolaires : nouveaux décrets

Pour plus d'information, consulter la pièce jointe ! 

Groupements hospitaliers de territoire : l’AMF défend l’égalité d’accès aux soins des habitants

Face au calendrier très contraint qui prévoit que les Agences régionales de santé (ARS) arrêteront au plus tard le 1er juillet 2016 la liste des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’AMF demande que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux et que la réorganisation de l’offre de soins ne se fasse pas au détriment des services de proximité et de l’égal accès aux soins des habitants.
 

C’est pourquoi, l’AMF appelle ses adhérents à être particulièrement attentifs à ce qui se passe sur leur territoire et les invite à se rapprocher très rapidement de leurs

Parution de Territoires et Finances

Étude sur les finances des communes et des intercommunalités/ Bilan 2015 et projections 2016-2019 - Une baisse de l’investissement public local confirmée en 2015

La première partie de l’étude analyse les grands équilibres financiers des communes et des groupements à fiscalité propre pour l’année 2015. Elle illustre la singularité de ce début de mandat qui s’ouvre ainsi avec une baisse des dépenses d’investissement du bloc communal de 19 % en deux ans.

Ce repli était attendu compte tenu des effets du cycle, mais son ampleur fait date ; il est dû à une nouvelle contraction des marges de

Simuler votre DGF

Les services de l'AMF ont réalisé, en interne, un simulateur afin d’aider les maires et les présidents d’intercommunalité à calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d'agglomération. Il vient juste d’être mis en ligne.


Cet outil est à la disposition des associations départementales depuis cette semaine qui pourront ainsi accompagner les élus de leur département dans leurs décisions.
Concrètement, il permet aux communautés affectées par une modification de leur organe délibérant (suite aux effets de la décision QPC n°2014-405

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