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Groupements hospitaliers de territoire : l’AMF défend l’égalité d’accès aux soins des habitants

Face au calendrier très contraint qui prévoit que les Agences régionales de santé (ARS) arrêteront au plus tard le 1er juillet 2016 la liste des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’AMF demande que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux et que la réorganisation de l’offre de soins ne se fasse pas au détriment des services de proximité et de l’égal accès aux soins des habitants.
 

C’est pourquoi, l’AMF appelle ses adhérents à être particulièrement attentifs à ce qui se passe sur leur territoire et les invite à se rapprocher très rapidement de leurs

Parution de Territoires et Finances

Étude sur les finances des communes et des intercommunalités/ Bilan 2015 et projections 2016-2019 - Une baisse de l’investissement public local confirmée en 2015

La première partie de l’étude analyse les grands équilibres financiers des communes et des groupements à fiscalité propre pour l’année 2015. Elle illustre la singularité de ce début de mandat qui s’ouvre ainsi avec une baisse des dépenses d’investissement du bloc communal de 19 % en deux ans.

Ce repli était attendu compte tenu des effets du cycle, mais son ampleur fait date ; il est dû à une nouvelle contraction des marges de

Simuler votre DGF

Les services de l'AMF ont réalisé, en interne, un simulateur afin d’aider les maires et les présidents d’intercommunalité à calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d'agglomération. Il vient juste d’être mis en ligne.


Cet outil est à la disposition des associations départementales depuis cette semaine qui pourront ainsi accompagner les élus de leur département dans leurs décisions.
Concrètement, il permet aux communautés affectées par une modification de leur organe délibérant (suite aux effets de la décision QPC n°2014-405

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)

Genèse du texte

Ce texte est le troisième volet de l’acte III de la décentralisation amorcé en 2012. Il fait suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et à celle du 16 janvier 2015 qui prévoit le redécoupage des régions et la réorganisation des services déconcentrés. Il visait initialement à consacrer l’échelon régional et à clarifier plus avant la répartition des compétences....

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