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L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame.

Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations

Derniers éléments sur la date d'entrée en fonction des conseillers et sur l'installation des conseils

De nouveaux documents importants  :

- le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/joe_20200515_0119_0018.pdf)

et surtout la note n°26 bis de l’AMF du 17 mai 2020 (actualisation de la note n°26 en ligne) relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux (https://www.amf.asso.fr/documents-installation-nouveaux-conseils-municipaux-note-amf-du-17-mai-2020/40130)

Par ailleurs, la brochure relative au statut de l’élu a été mise à jour à

Installation des nouveaux conseils municipaux

Ci-joint la note de l’AMF concernant la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux.

Note COVID - Soutien fonds européens

Ci-joint une note de l’AMF concernant les moyens européens.

Sur les sujets liées à l’Europe, votre interlocutrice Pauline Tivelet, chargée de mission AMF, reste à votre disposition [email protected] – tel 01 44 18 14 31

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