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News

Note AMF réouverture des écoles

Ci-joint une note relative aux conditions de réouverture progressive des écoles.

Etat d urgence sanitaire - financement et plafonnement des dépenses électorales

Pour information vous pourrez trouver sur le site de l’AMF la fiche de la CNIL relative à l’utilisation des fichiers pour la distribution de masques.

https://www.cnil.fr/fr/covid-19-les-traitements-de-donnees-associes-aux-operations-de-distribution-de-masques

Note sur les démissions entre 1er tour et installation des conseils municipaux élus

Ci-joint une note de la DGCL du 8 avril, concernant les modifications des conseils élus mais pas encore installés.

https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Fiche%20remplacements%20CT%20et%20EPCI%20FP-MCTRCT.pdf
 

Clarifier la responsabilité pénale des maires

Clarifier la responsabilité pénale des maires

La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise le régime de responsabilité pénale de tous ceux qui sont appelés à prendre des mesures permettant la reprise de l’activité, répond de manière équilibrée aux préoccupations des maires.

Elle répond aussi aux attentes des acteurs du monde économique comme cela a été rappelé par la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Dans les circonstances exceptionnelles de la crise du Covid 19 et de l’état d’urgence sanitaire, et

Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

 

Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré que de nombreuses questions restent sans réponses précises concernant les modalités de sortie du confinement, particulièrement dans les écoles et dans les transports.

Pour les écoles, le Bureau de l’AMF demande que les services de l’Etat valident formellement la conformité au protocole prescrit par le ministère de l’Éducation nationale, des conditions

France urbaine - Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables

Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables

 

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine prennent acte que, conformément à leurs demandes antérieures, le gouvernement exprime sa volonté de centrer l’organisation de la sortie de confinement autour des préfets de département et des maires ; et qu’il autorise des adaptations locales et de la souplesse dans la mise en œuvre du plan national.

Elles sont favorables au caractère nécessairement progressif de la sortie du confinement et soulignent que, au-delà

Le réseau France Eau Publique la FNCCR et lAMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale

Le réseau France Eau Publique, la FNCCR et l’AMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale à travers l’ensemble du territoire.

Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus que jamais maintenir la continuité. Chaque service d’eau et d’assainissement est engagé en ce sens.

Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires

Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires

 

Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves. Il s'agit d'un enjeu sanitaire considérable, dont le bon déroulement repose pour une part importante sur les maires et leurs équipes. 

L’AMF se tient à la disposition du ministère de l’Education nationale, sur la base des recommandations qu’elle a déjà formulées, pour que s’engage une concertation qui

Contribution de l'AMF à la préparation du déconfinement

 

Contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement

L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’associe dans un esprit de responsabilité :

• d’une part, dans les préconisations qu’elle formule, l’AMF place la santé des Français au premier rang de ses priorités et elle ne se reconnaît aucune compétence dans le domaine sanitaire et médical, qui relève exclusivement des autorités qui en ont la charge,

• d’autre part, elle inscrit ses préconisations dans la perspective d’un retour

L’'AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national

 

L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national

 

L’Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par le Président de la République hier soir. Les communes et leurs intercommunalités, qui assurent le service universel de proximité pour nos concitoyens, sont concernées par tous les aspects de la lutte contre l’épidémie.

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