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News

Les exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités

Vous trouverez en attaches :

la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation (ci-jointe) ;

 

l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020  accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement  (ci-jointes).

Info incinération des déchets de soins et épandage des boues

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, nous sommes confrontés à deux difficultés concernant l’élimination des déchets contaminés et la collecte des déchets verts.

Accepter l’incinération de certains déchets mis en décharge

Les déchets contaminés issus des activités de soin (DASRI) doivent être incinérés. L’augmentation de ces déchets dans les fours d’incinération pose des problèmes techniques car leur incinération dégage de grandes quantités d’énergie (PCI élevés car il s’agit de déchets secs qui brûlent facilement) qui peuvent compromettre l’intégrité des installations.

Crise sanitaire : François Baroin salue le dévouement sans faille des maires, des élus et de leurs équipes

Crise sanitaire : François Baroin salue le dévouement sans faille des maires, des élus et de leurs équipes

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’œuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en œuvre d’un plan de continuité de l’action publique – avec le soutien précieux des agents territoriaux –, coordonner la formidable chaîne de solidarité qui s’est mise en place – notamment pour venir en aide aux personnes fragiles et

La Poste / Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire

Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire

La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers, transformé son organisation pour stabiliser une nouvelle organisation industrielle socle permettant d’assurer ses missions dans la durée et établi un dispositif pour traiter les flux de la période des prestations sociales, déploie des améliorations au service postal sur tout le territoire.

Interpellés par les élus et les acteurs économiques de terrain, l’AMF et La Poste se sont concertées sur

Note FAQ funéraire

De nouveaux documents ont été mis en ligne dans le portail « coronavirus » :

 

-la note ci-jointe « note FAQ funéraire de l’AMF » ;

-le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 (lien ci-aprèshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762745&fastPos=1&fastReqId=1562736337&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)

-l’arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant

La Poste / Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire

Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire

La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers, transformé son organisation pour stabiliser une nouvelle organisation industrielle socle permettant d’assurer ses missions dans la durée et établi un dispositif pour traiter les flux de la période des prestations sociales, déploie des améliorations au service postal sur tout le territoire.

Interpellés par les élus et les acteurs économiques de terrain, l’AMF et La Poste se sont concertées sur

Conseil des ministre du 1er avril - ordonnance institutionnelle

Vous trouverez en attaches une note de présentation de l’ordonnance institutionnelle ainsi qu’une fiche technique détaillant ses dispositions.

Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020

Vous trouverez en attache la note en objet.

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